Déclaration de conformité

Déclaration conforme au Code de santé et sécurité de Californie (California Health and Safety Code) §119402(e) — Juin 2016

Dans le cadre de nos efforts permanents dans le domaine de la conformité, Glaukos a élaboré un programme global de conformité ou « CPP » (Comprehensive Compliance Program) qui est raisonnablement conçu pour prévenir et détecter les violations. Compatible avec les pratiques du secteur d’activité et les différents documents d’orientation du gouvernement, nous avons adapté notre CPP à la nature de nos activités de fabricant de dispositifs médicaux. Le secteur des dispositifs médicaux a établi un code d’éthique volontaire appelé AdvaMed Code (Code d’éthique AdvaMed concernant les interactions avec les professionnels de santé) sur la base duquel a été conçu le CPP de Glaukos. Le code AdvaMed est sensiblement équivalent au code PhRMA ou « Pharmaceutical Research and Manufacturers of America Code on Interactions with Health Care Professionals » de l’industrie pharmaceutique des États-Unis régissant les interactions avec les professionnels de santé, mais adapté aux interactions particulières entre les sociétés de technologie médicale et les professionnels de santé.

Les normes gouvernementales sur la conformité reconnaissent que même un CPP efficace ne peut pas éliminer tout comportement inapproprié de la part de certains employés. Reconnaissant que la conformité est un concept dynamique, Glaukos révise et remet à jour en permanence son CPP afin de l’optimiser. En conséquence, le programme inclut périodiquement des changements de politique et de démarche qui nécessitent l’élaboration ultérieure de systèmes et processus nouveaux et mis à jour.

À notre connaissance et d’après notre compréhension de bonne foi des exigences réglementaires, nous avons élaboré un CPP conforme aux exigences du code sur la loi et la sécurité de l’état de Californie (California Health and Safety Code) §§119400 – 119402, et notre CPP est conforme à tous égards en ce qui concerne nos opérations et activités commerciales, dans l’état de Californie.

Comme indiqué dans le Programme de conformité et d’éthique, il est possible et probable que nous mettions à jour notre Programme sur une base régulière. Des exemplaires de cette Déclaration et du Programme de conformité et d’éthique peuvent être obtenus en appelant le +1866-GLAUKOS, poste 330.