Conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation ») ont été mises à jour le 8 juillet 2016.

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Étiquetage du produit

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Propriété intellectuelle

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Vie privée

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Restriction d’âge

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Restriction géographique

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Politique sur le Digital Millennium Copyright Act

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Le responsable de droits d’auteur de Glaukos est Robert Davis et ce dernier peut être joint aux coordonnées suivantes pour l’aviser d’une violation des droits d’auteur :

Robert Davis

Glaukos Corporation
229 Avenida Fabricante
San Clemente, CA 92672
Téléphone : 949 367-9600, poste 292
Télécopie : 949 367-9984
Courriel : rdavis@glaukos.com

Liens

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Courriel

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Sécurité des données

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Contrôle des exportations

Vous acceptez de vous conformer entièrement à toutes les lois et à tous les règlements pertinents en matière d’exportation aux États-Unis, y compris, entre autres, les U.S. Export Administration Regulations, gérés par le Département du commerce.

Violations

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Modifications

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Aucune garantie

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Limitation de responsabilité

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SI UN OU PLUSIEURS ÉLÉMENTS DU PRÉSENT AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SE RÉVÉLAIENT NULS OU NON EXÉCUTOIRES, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, ALORS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L’ENTREPRISE EN DE TELLES CIRCONSTANCES À L’ÉGARD DE MATIÈRES QUI AURAIENT ÉTÉ VISÉES PAR LE PRÉSENT AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, NE SAURAIT EXCÉDER LA PLUS FAIBLE LIMITE DE RESPONSABILITÉ PRESCRITE PAR LA LOI OU, SI UN TEL MONTANT N’EST PAS DÉFINI PAR LA LOI, À CENT DOLLARS (100 $).

Indemnisation

Vous consentez à défendre, à indemniser et à protéger Glaukos, ses employés, agents, représentants, fournisseurs ou fournisseurs de services de tout dommage et de toute réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, engendrés par un tiers en raison de ou liés à votre utilisation du site Web et la violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qui y sont associés (y compris, entre autres, notre politique sur la vie privée) ou votre violation de toute loi ou toute atteinte aux droits d’un tiers.

Lieu et loi en vigueur

Le site Web est exploité par Glaukos à San Clemente, en Californie. Les renseignements fournis sur le site Web ne sont pas destinés à être distribués ou utilisés par toute personne ou entité située dans une région ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui ferait en sorte que Glaukos ou ses sociétés affiliées soient assujetties à une exigence d’inscription dans de telles régions ou de tels pays. Glaukos n’allègue d’aucune façon que les renseignements contenus sur le site Web sont appropriés ou peuvent être utilisés dans d’autres endroits, et l’accès au site Web à partir de régions où le contenu du site Web (ou l’utilisation des produits qui y sont offerts) peut être illégal ou prohibé. Les personnes qui choisissent de consulter le site Web à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et ont la responsabilité de se conformer aux lois locales en vigueur.

Toute réclamation associée au site Web, y compris les services fournis par l’entremise du site Web ou le contenu du site Web, doit être régie par les lois de l’État de la Californie, sans les dispositions concernant le choix de la loi applicable, dans les limites autorisées par la loi. Vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux situés dans l’État de la Californie à l’égard de tout différent qui pourrait survenir en vertu de ces conditions d’utilisation. Sans restreindre la portée de tout avis de non-responsabilité ci-inclus, tout motif de poursuite que vous pourriez avoir au sujet de votre utilisation du site Web doit être invoqué dans un délai d’un (1) an de son apparition ou de l’apparition d’un droit de réclamation.

Dispositions diverses

Les présentes conditions d’utilisation, modifiées de temps en temps et comprenant les conditions et les politiques supplémentaires intégrées par renvoi, constituent l’intégralité de l’entente entre Glaukos et vous relativement à l’objet des présentes. Glaukos ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou de toute défaillance de performance survenant sous ses conditions d’utilisation et découlant de causes naturelles, d’actions des autorités civiles ou militaires, d’actes de guerre, de conflits de travail, de documents fournis par des tiers ou de toute cause hors du contrôle raisonnable de Glaukos. Toute omission de notre part d’exercer un droit ou une disposition associée aux présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une dérogation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée nulle par un tribunal, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de mettre en pratique les intentions des parties reflétées par la disposition et les autres dispositions de ces conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur. Glaukos peut céder ses droits et obligations en vertu de la présente entente à toute partie à tout moment sans préavis. Vos droits et obligations en vertu de la présente entente ne sont pas cessibles sans le consentement de Glaukos. Les titres des sections dans les présentes conditions d’utilisation sont fournis pour des raisons de commodité et n’ont pas de caractère juridique ou contractuel.

Questions, commentaires ou préoccupations

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations à propos de nos conditions d’utilisation, du site Web ou de nos produits en général, vous pouvez communiquer avec nous à :

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