Déclaration de conformité

Déclaration découlant du Code de santé et de sécurité de la Californie §119402(e) – Juin 2016

Dans le cadre de ses efforts continus en matière de conformité, Glaukos a conçu un Programme de conformité exhaustif (« PCE ») qui est raisonnablement conçu pour éviter et détecter les violations. Cohérents avec les pratiques industrielles et différents documents de référence gouvernementaux, nous avons adapté notre PCE à la nature de nos activités en tant que fabricant d’appareils médicaux. L’industrie des appareils médicaux a établi, et le PCE de Glaukos est élaboré conformément à celui-ci, un code d’éthique volontaire appelé le Code d’éthique sur les interactions avec les professionnels de la santé AdvaMed (Code AdvaMed). Le Code AdvaMed est essentiellement équivalent au Code sur les interactions avec les professionnels de la santé des fabricants et entreprises de recherche pharmaceutiques d’Amérique (Code PhRMA), mais traduit les interactions uniques entre les entreprises de technologies médicales et les professionnels de la santé.

Les normes gouvernementales en matière de conformité reconnaissent que même un PCE efficace peut ne pas complètement éliminer une conduite inappropriée par des employés. Reconnaissant que la conformité est un concept dynamique, Glaukos révise et met continuellement à jour son PCE dans le but de l’améliorer. Par conséquent, le Programme intègre périodiquement des modifications à sa politique et à son approche qui nécessitent la mise au point subséquente de nouveaux systèmes et processus ou de l’amélioration de ces derniers.

À notre connaissance et selon notre compréhension de bonne foi des exigences réglementaires, nous avons élaboré un PCE qui est conforme aux exigences du Code de santé et de sécurité de la Californie §§119400 – 119402 et nous sommes conformes à notre PCE en ce qui a trait à nos activités et à nos affaires dans l’État de la Californie à tous égards importants.

Comme indiqué dans la description du Programme de conformité et d’éthique, il est possible, et même probable que nous mettions régulièrement à jour notre programme. Une copie de cette Déclaration et la description du Programme de conformité et d’éthique peuvent être obtenues en composant le 1 866 GLAUKOS, poste 330.